Les Fondements Juridiques de l'Adoption

📋 Plan du Cours

1. Filiation et types
2. Procédure d’adoption
3. Rôle du notaire
4. Consentement à adoption
5. Acte notarié de consentement
6. Formalités postérieures
7. Effets de l’adoption
8. Rétractation du consentement
9. Conditions d’adoptant
10. Conditions d’adopté
11. Adoption simple vs plénière
12. Adoption de l’enfant du conjoint

📖 1. Filiation et types

🔑 Notions clés & Définitions

• Filiation : lien de droit qui unit un enfant à ses parents, établissant la maternité ou la paternité (voir section 2).
• Filiation ordinaire : lien de filiation établi par le biais de la biologie, c’est-à-dire la naissance d’un enfant de parents connus et reconnus.
• Filiation par AMP : filiation créée suite à une assistance médicale à la procréation, permettant à un enfant conçu par ces techniques d’établir un lien de filiation avec ses parents ou donneurs (voir section 2).
• Filiation adoptive : lien de filiation créé par adoption, qui peut être plénière ou simple, permettant à l’adopté de bénéficier d’un statut juridique équivalent à celui d’un enfant biologique.
• Adoption plénière : forme d’adoption où la filiation de l’enfant est totalement substituée à celle d’origine, lui conférant une nouvelle filiation qui se substitue irrévocablement à la précédente (voir section 2).
• Adoption simple : forme d’adoption où l’adopté conserve ses liens avec sa famille biologique tout en établissant une nouvelle filiation avec l’adoptant, sans…