Flashcards: Les Fondements Juridiques de l'État — 20 cards

État — définition ?

Organisation du pouvoir avec monopole de violence légitime.

Monopole de la violence légitime — rôle ?

Capacité exclusive de l’État à exercer la violence légale.

Personne morale fictive — concept ?

Entité juridique créée par la loi, agissant par ses agents.

Institutionnalisation du pouvoir — objectif ?

Garantir stabilité, continuité et légitimité du pouvoir.

Légitimité de l’État — fondement ?

Reconnaissance sociopolitique de son monopole de violence.

Légalité — principe ?

Respect du droit préexistant par l’État.

Territoire — délimitation ?

Espace géographique défini par des frontières juridiques.

Population — définition juridique ?

Individus soumis à un cadre commun de règles.

Souveraineté interne — signification ?

Autorité suprême sur le territoire et la population.

Souveraineté externe — signification ?

Indépendance vis-à-vis d’autorités extérieures.

Nationalité — lien ?

Lien juridique entre un individu et un État.

Citoyenneté — rôle ?

Participation active à la vie politique de l’État.

État unitaire — caractéristique ?

Pouvoir concentré au niveau central, sans souveraineté régionale.

État fédéral — particularité ?

Souveraineté partagée entre fédération et entités fédérées.

État régional — définition ?

Organisation hybride avec autonomie régionale renforcée.

Révision constitutionnelle — procédure ?

Modification formelle selon une procédure spécifique prévue par la Constitution.

Pouvoir constituant originaire — rôle ?

Créer une nouvelle Constitution lors d’un événement fondateur.

Pouvoir constituant dérivé — fonction ?

Modifier la Constitution selon ses règles établies.

Révolution constitutionnelle — signification ?

Changement radical hors procédure, rupture avec l’ordre antérieur.

Rigidité constitutionnelle — objectif ?

Rendre la Constitution difficile à modifier pour assurer la stabilité.