Flashcards: Les Fondements Juridiques de l’Union Européenne — 18 cards

UE — nature juridique ?

Organisation internationale à vocation régionale, personnalité morale depuis Lisbonne.

Compétences de l’UE — principe ?

Limitée aux domaines transférés par les États via les traités.

Personnalité morale — définition ?

Capacité reconnue depuis Lisbonne d’agir en justice et de conclure accords.

Institutions principales — exemple ?

Parlement européen, Conseil européen, Commission, CJUE.

Pouvoirs du Conseil européen — rôle ?

Fixer orientations, désigner responsables, impulser la stratégie.

Rôle de la Commission — fonction ?

Proposer législation, représenter l’UE, contrôler le respect des traités.

Fonctionnement du Conseil de l’UE — mode ?

Représentation par ministres, présidence tournante, coopération tripartite.

Pouvoirs du Parlement européen — domaine ?

Législation, contrôle de la Commission, budget.

Rôle de la CJUE — mission ?

Contrôler la légalité, interpréter le droit, assurer cohérence.

Conseil européen — pouvoir ?

Impulsion politique, désignation de responsables, pas législatif.

Rôle de la Commission — pouvoir clé ?

Initiative législative exclusive, contrôle du respect du droit.

Fonctionnement du Conseil de l’UE — représentation ?

Ministres nationaux selon le domaine, présidence tournante.

Pouvoirs du Parlement — évolution ?

Renforcement via traités, rôle législatif et budgétaire accru.

CJUE — contrôle ?

Légalité des actes, interprétation du droit, sanctions.

Traité Lisbonne — impact ?

Reconnaissance de la personnalité morale, extension des compétences.

Compétences exclusives — exemple ?

Politique commerciale, monnaie unique.

Compétences partagées — exemple ?

Marché intérieur, environnement.

Capacité juridique — référence ?

Art. 335 TFUE, permet d’agir en justice et d’acquérir des biens.