Les Fondements Juridiques de l’Union Européenne

📋 Plan du Cours

1. Nature juridique UE
2. Compétences de l'UE
3. Personnalité morale
4. Institutions principales
5. Pouvoirs du Conseil européen
6. Rôle de la Commission
7. Fonctionnement du Conseil de l’UE
8. Pouvoirs du Parlement européen
9. Rôle de la CJUE

📖 1. Nature juridique UE

🔑 Notions clés & Définitions

• UE : Organisation internationale (O.I) à vocation régionale dotée de compétences générales, créée par un traité, qui ne peut agir que dans les domaines de compétence confiés par les États membres. Depuis le Traité de Lisbonne, elle possède une personnalité morale distincte des États membres.
• Capacité juridique : Selon Art. 335 TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), l’UE possède la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par les législations nationales, lui permettant notamment d’acquérir ou aliéner des biens et d’ester en justice.
• Personnalité morale : Reconnaissance officielle depuis le Traité de Lisbonne, l’UE est une personne morale distincte, capable d’agir en justice, de conclure des accords internationaux et d’acquérir des biens, ce qui n’était pas le cas avant Lisbonne où seules les Communautés en bénéficiaient.
• Évolution historique : Les traités fondateurs (CECA, CEE, Euratom, Acte unique, Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne) ont successivement étendu et renforcé le rôle, les compétences et la personnalité juridique de l’UE, culminant avec la reconnaissance…