Flashcards: Les Fondements Juridiques de l'Union Européenne — 24 cards

CECA — création ?

Communauté européenne du charbon et de l’acier, 1951.

Traités de Rome — objectifs ?

Marché commun, union douanière, énergie nucléaire, 1957.

Acte unique — but ?

Réunion des traités pour réaliser le marché intérieur, 1986.

Traité de Maastricht — innovation ?

Création de l’UE, citoyenneté, euro, trois piliers, 1992.

Conseil européen — composition ?

Chefs d’État ou de gouvernement, définit orientations.

Parlement européen — rôle ?

Législation, élu au suffrage universel.

Cour de justice — fonction ?

Contrôle du droit, annulation, interprétation.

BCE — responsabilité ?

Gestion de l’euro, politique monétaire.

Répartition des compétences — principe ?

Évolutive, compétences partagées ou exclusives.

Sources du droit UE — principales ?

Traités, actes dérivés, accords, jurisprudence.

Traité de Paris — date ?

1951, création de la CECA.

Traités de Rome — date ?

1957, création de la CEE et Euratom.

Traité d’Amsterdam — rôle ?

Réforme institutionnelle, adaptation à l’élargissement.

Primauté du DUE — principe ?

Droit de l’UE prévaut sur droit national en conflit.

Application directe — définition ?

Acte européen produit ses effets sans transposition.

Recours en annulation — objectif ?

Annuler un acte contraire au droit de l’UE.

Recours en manquement — initiateur ?

Commission ou État membre, pour non-respect obligations.

Recours en responsabilité — but ?

Réparer un dommage causé par l’UE.

Procédure préjudicielle — rôle ?

Interprétation du droit par la CJUE, pour juges nationaux.

Rôle de la Cour — fonctions ?

Interprétation, contrôle, annulation, responsabilité.

Traité de Lisbonne — importance ?

Réforme majeure, modernisation, renforcement de l’UE.

Compétences — évolution ?

Progression dans le domaine économique, politique étrangère.

Sources dérivées — exemples ?

Règlements, directives, décisions.

Traités fondateurs — exemples ?

Paris (CECA), Rome (CEE, Euratom), Maastricht.