Les Fondements Juridiques de l'Union Européenne

📋 Plan du Cours

1. Évolution des Communautés
2. Institutions de l'UE
3. Répartition des compétences
4. Sources du droit UE
5. Traités fondateurs
6. Primauté du DUE
7. Application directe
8. Recours en annulation
9. Recours en manquement
10. Recours en responsabilité
11. Procédure préjudicielle
12. Rôle de la Cour de justice

📖 1. Évolution des Communautés

🔑 Notions clés & Définitions

• CECA (1951) : Créée par le Traité de Paris, cette Communauté européenne du charbon et de l’acier vise à mettre en commun la production de charbon et d’acier pour favoriser la réconciliation franco-allemande et instaurer une coopération économique concrète, dotée de pouvoirs réels (source : Traité de Paris, 1951).
• Échec de la CED (1954) : La Communauté européenne de défense, initiée pour créer une armée européenne sous contrôle supranational, échoue en 1954 en raison du vote négatif de la France et du contexte international plus calme, marquant un arrêt dans l’intégration militaire européenne (source : Traité de Paris, 1952).
• Traités de Rome (1957) : Signés à Rome, ils instaurent la CEE et la CEEA, visant à créer un marché commun, une union douanière, et à développer la coopération dans l’énergie atomique, avec la mise en place de l’union économique et monétaire (source : Traités de Rome, 1957).
• Acte unique européen (1986) : Révision des traités pour instaurer un grand marché intérieur d’ici 1992, en étendant le vote à la majorité…