Déclaration préalable à l'embauche — obligation ?
Formalité obligatoire à effectuer avant l’embauche.
Registre du personnel — contenu ?
Informations indélébiles sur chaque salarié, ordre chronologique.
Formalités salariés étrangers — vérification ?
Titres de séjour et autorisations de travail auprès de la préfecture.
Examens médicaux — délai VIP ?
Organisée dans les 3 mois suivant l’embauche.
Informations au salarié — mention obligatoire ?
URSSAF, convention collective, mutuelle, entretien professionnel.
Contrat CDI — caractéristique principale ?
Contrat sans limitation de durée, emploi stable.
Contrat CDD — nécessité ?
Contrat écrit, remis dans les 2 jours ouvrables.
Contrat à temps partiel — mentions ?
Durée, répartition, heures complémentaires.
CDI de chantier — spécificité ?
Pour la durée d’un chantier, fin à la clôture.
CDI intermittent — principe ?
Alternance périodes travaillées et non, avec accord de branche.
Vérification étranger — sauf exception ?
Effectuée auprès de la préfecture, sauf pour EEE/Suisse.
VIP — objectif ?
Informer sur risques et prévenir avant embauche.
Suivi renforcé — pour qui ?
Postes à risques nécessitant contrôle médical spécifique.
Portabilité — avantage ?
Conserve la visite médicale lors d’un changement d’employeur.
Test your knowledge with 7 questions on Les Formalités Administratives à l'Embauche.
1. Quelle est la fonction principale de la vérification des titres de séjour et des autorisations de travail pour un salarié étranger ?
2. Qui est crédité d'avoir formulé ou mis en place la déclaration obligatoire de la DPAE mentionnée dans la source ?
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