Les Formes Juridiques des Entreprises

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Plan du Cours

  1. Formes d'entreprises et classification
  2. Entreprise individuelle
  3. Société
  4. Micro-entreprise et immatriculation
  5. SAS, SASU et régime du président
  6. SARL, EURL et SARL de famille

1. Formes d'entreprises et classification

Notions clés & Définitions

  • Entreprise individuelle : Forme d’activité où l’entrepreneur crée une entreprise sans personne juridique distincte, avec un régime propre en matière fiscale et sociale.
  • Société : Structure dotée d’une personnalité juridique distincte de celle de ses associés, avec un capital et des règles de responsabilité.
  • Micro-entreprise : Régime simplifié destiné aux petites entreprises, combinant micro-social et micro-fiscal et une comptabilité allégée.

Points essentiels

  • Les entreprises sont classées par la législation française selon des critères comme la taille, le régime fiscal et la forme juridique.
  • Deux grandes catégories sont distinguées : l’entreprise individuelle et la société.
  • Dans une société, la création forme une personne juridique distincte de celle de ses associés.

Astuce mémo

EI = 1 personne, Société = personnalité distincte.

2. Entreprise individuelle

Notions clés & Définitions

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1. Quelle distinction fondamentale oppose une entreprise individuelle à une société ?

2. Sur quels critères la législation française classe-t-elle notamment les entreprises ?

3. Quel élément caractérise l’entreprise individuelle lors de sa création ?

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Flashcards preview

Formes d'entreprises — classification ?

Deux grandes catégories : individuelle et société.

Entreprise individuelle — définition ?

Activité sans personne juridique distincte.

Société — rôle ?

Création d’une personne morale distincte.

Micro-entreprise — immatriculation ?

Demande via le guichet unique INPI.

SAS, SASU — régime du président ?

Assimilé-salarié, protection sociale proche.

SARL, EURL — différence ?

EURL = SARL à un seul associé.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Les Formes Juridiques des Entreprises cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Les Formes Juridiques des Entreprises. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Les Formes Juridiques des Entreprises quiz?

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