Les garanties du crédit et sûretés associées

📋 Plan du Cours

1. Droit des sûretés et sécurité du crédit
2. Sûreté : définition et finalité de paiement
3. Droit de gage général sur les biens du débiteur
4. Sûretés réelles et sûretés personnelles
5. Droit de préférence et paiement avant les autres
6. Fiducie : mécanisme et acteurs
7. Hypothèque : sûreté immobilière sans dépossession
8. Garantie vs sûreté et sûretés accessoires
9. Sûreté accessoire et sûreté autonome
10. Cautionnement : partage entre plusieurs cautions
11. Cautions égales et cautions inégalement engagées
12. Obligations d’information du créancier envers la caution

📖 1. Droit des sûretés et sécurité du crédit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des sûretés : Le droit des sûretés est la branche du droit civil qui organise les garanties de paiement des créances à terme pour sécuriser le crédit.
• Sûreté : La sûreté est une garantie accordée à un créancier pour obtenir paiement en cas de défaillance du débiteur, via un bien ou via un tiers.
• Créancier : Le créancier est la personne à qui une somme d’argent est due.
• Débiteur : Le débiteur est la personne tenue de payer la dette au créancier.
• Droit de gage général : Le droit de gage général est la garantie reconnue à tout créancier de se faire payer sur l’ensemble des biens du débiteur.

📝 Points essentiels