Flashcards: Les grands systèmes juridiques et leur évolution — 24 cards

Système de droit — définition ?

Ensemble des données structurantes du droit

Influence du droit romain — pilier ?

Puissance militaire et science juridique

Corpus juris civilis — date ?

Entre 527 et 534

Crise du droit romain — conséquence ?

Affaiblissement sans disparition totale

Résurgence médiévale — moment clé ?

XIe siècle, Bologne

Codification contemporaine — principe clé ?

Légicentrisme et caractère scientifique

Code civil napoléonien — origine ?

Synthèse traditions françaises et révolutionnaires

BGB — entrée en vigueur ?

1er janvier 1900

Hiérarchie des normes — principe ?

Constitution au sommet, normes inférieures compatibles

Organisation judiciaire continentale — structure ?

Hiérarchie : première instance, appel, cour suprême

Juridictions administratives — rôle ?

Contentieux administratif autonome

Common law — origine ?

Angleterre, jurisprudentiel, solutions au litige

Writ — fonction ?

Document royal pour accéder à la justice

Court of chancery — création ?

Vers 1400, justice d’equity

Judicature Acts — année ?

1873 et 1875

Arrêt Marbury v. Madison — importance ?

Suprematie constitutionnelle du droit fédéral

Dredd Scott Case — décision ?

Inconstitutionnalité du compromis du Missouri

Amendements 13-15 — contenu ?

Libération, égalité, suffrage

Brown v. Board of Education — verdict ?

Ségrégation inégalitaire, fin de la doctrine ‘séparé mais égal’

Cour suprême américaine — composition ?

9 juges nommés à vie

Dualisme des juridictions — définition ?

Étatique et fédéral, compétences distinctes

Sources du droit américain — principales ?

Constitution, lois, jurisprudence, coutume

Stare decisis — rôle ?

Respect des décisions antérieures

Supremacy clause — principe ?

Droit fédéral supérieur aux lois étatiques