Flashcards: Les institutions de la Ve République — 20 cards

Institutions de la Ve — caractéristique ?

Équilibre entre pouvoir exécutif fort et législatif contrôlable.

Responsabilité du Président — mécanisme ?

Responsabilité limitée, sauf en cas de haute trahison.

Institutions de la Ve — exemple ?

Président, Parlement, Conseil constitutionnel.

Contrôle a priori — définition ?

Vérification avant promulgation par le Conseil constitutionnel.

Organisation du Parlement — objectif ?

Représenter la souveraineté populaire et légiférer.

Théorie des cycles — concept ?

L’histoire constitutionnelle se répète en alternances de régimes.

Crise politique — conséquence ?

Paralysie ou crise institutionnelle majeure.

Déclaration de constitutionnalité — rôle ?

Valide ou invalide une loi selon sa conformité à la Constitution.

Régime présidentiel — séparation ?

Pouvoirs exécutif et législatif strictement séparés.

Conseil constitutionnel — compétence ?

Vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Évolution des institutions — but ?

Adapter le cadre institutionnel aux crises et changements.

Régime parlementaire — responsabilité ?

Devant le Parlement, via motions de censure.

Souveraineté — principe ?

Pouvoir ultime appartenant à la nation ou au peuple.

Système de lois spéciales — mécanisme ?

Vite voter des crédits en urgence, basé sur l’année précédente.

Révision constitutionnelle — procédure ?

Modification de la Constitution, souvent par référendum ou Parlement.

Organisation du Parlement — composition ?

Deux chambres : Assemblée nationale et Sénat.

Contrôle de constitutionnalité — a posteriori ?

Vérification après promulgation par le Conseil constitutionnel.

Souveraineté nationale — affirmation ?

Pouvoir appartient à la nation, représentée par ses élus.

Évolution des institutions — exemple ?

Passage d’un régime parlementaire à un régime semi-présidentiel.

Responsabilité du Président — aspect ?

Responsabilité limitée, surtout politique et civile.