Les institutions de la Ve République

📋 Plan du Cours

1. Contrôle de constitutionnalité
2. Organisation des pouvoirs
3. Régime parlementaire
4. Régime présidentiel
5. Révision constitutionnelle
6. Souveraineté nationale
7. Institutions de la Ve République
8. Responsabilité du Président
9. Organisation du Parlement
10. Évolution des institutions

📖 1. Contrôle de constitutionnalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle a priori : Vérification de la conformité d'une loi à la Constitution avant sa promulgation, exercée principalement par le Conseil constitutionnel (Art 61 C).
• Déclaration de constitutionnalité (DC) : Acte par lequel le Conseil constitutionnel affirme qu'une loi est conforme à la Constitution, permettant sa promulgation ou son invalidation.
• Conseil constitutionnel (CC) : Institution chargée de veiller à la conformité des lois à la Constitution, avec des compétences différentes selon le contrôle (a priori ou a posteriori).
• Système de lois spéciales : Mécanisme permettant au gouvernement de faire voter rapidement des crédits en cas d'urgence, notamment pour le budget, en utilisant des lois basées sur les montants de l’année précédente.
• Théorie des cycles : Concept historique selon lequel l’histoire constitutionnelle se répète à travers des alternances de régimes (parlementaire, autoritaire), illustrant la dynamique et la crise des institutions.
• Crise politique et constitutionnelle : Situation où l’impossibilité de s’entendre entre le…