Flashcards: Les institutions de la Ve République — 24 cards

1958 — discours de Debré ?

Définition de la Constitution comme clé de voûte du régime.

Régime parlementaire — caractéristique ?

Pouvoir exécutif faible, instabilité fréquente.

Constitution de 1958 — élaboration ?

Rapide, secret, par experts autour de Debré.

Procédure du Congrès — majorité requise ?

Trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Rôle du Conseil constitutionnel ?

Contrôle de constitutionnalité des lois et normes.

Compétences du Conseil constitutionnel ?

Vérifie lois avant promulgation, saisine par parlementaires.

Contentieux électoral — compétence ?

Jugement de la régularité des élections et référendums.

Question prioritaire de constitutionnalité ?

Permet de contester une norme en vigueur.

Présidentialisme — caractéristique ?

Président élu au suffrage direct, pouvoir renforcé.

Campagne présidentielle — condition d’éligibilité ?

Pas de conditions strictes prévues par la Constitution.

Pouvoirs du Président — principaux ?

Nomination du Premier ministre, chef des armées.

Rôle du gouvernement — composition ?

Premier ministre + ministres nommés par le Président.

Organisation du Parlement ?

Bicaméral, avec commissions et délégations.

Fonction législative — initiative ?

Proposée par gouvernement ou parlementaires.

Procédé d’examen des textes ?

Plusieurs phases dans deux assemblées, amendements.

Majorité requise pour révision par le Congrès ?

Trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Rôle du Conseil constitutionnel — en résumé ?

Garant de la conformité des lois et des élections.

Différence IVe/Ve République ?

IVe : parlementaire faible, instabilité ; Ve : président fort.

Procédure de révision — obstacle majeur ?

Majorité qualifiée difficile à obtenir.

Le Président peut-il dissoudre l’Assemblée ?

Oui, prérogative prévue par la Constitution.

Le gouvernement — responsabilité ?

Responsable devant le Parlement, engage sa responsabilité.

Le Parlement — contrôle ?

Via commissions, délégations, et lois.

Initiative législative — qui ?

Gouvernement et parlementaires dans limites constitutionnelles.

Le rôle des commissions parlementaires ?

Contrôle, étude, et proposition sur les lois.