1. Quelle affirmation correspond au sujet « La IVe République et le retour au régime parlementaire » ?
2. Comment le projet de la Constitution de 1958 a-t-il été examiné avant son adoption ?
3. Comment doit être la majorité pour que le Congrès adopte une révision constitutionnelle ?
1958 — discours de Debré ?
Définition de la Constitution comme clé de voûte du régime.
Régime parlementaire — caractéristique ?
Pouvoir exécutif faible, instabilité fréquente.
Constitution de 1958 — élaboration ?
Rapide, secret, par experts autour de Debré.
Procédure du Congrès — majorité requise ?
Trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Rôle du Conseil constitutionnel ?
Contrôle de constitutionnalité des lois et normes.
Compétences du Conseil constitutionnel ?
Vérifie lois avant promulgation, saisine par parlementaires.
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