Flashcards: Les libertés fondamentales en droit français — 20 cards

Liberté en droit français — définition ?

Notion plurielle incluant autonomie, agir, penser, économique et social.

Sources historiques des libertés — exemples ?

Déclaration de 1789, Préambule 1946, Constitution 1958.

Libertés de respect de la personne — garanties ?

Intégrité physique, vie privée, dignité.

Libertés d’agir — exemples ?

Circulation, entreprendre, contracter.

Libertés de pensée — exemples ?

Opinion, expression, conscience.

Libertés économiques et sociales — contenu ?

Propriété, syndicat, droit de grève.

Ordre public — définition ?

Bon ordre, sécurité, salubrité, tranquillité publique.

Lien ordre public et intérêt général — relation ?

L’ordre public protège la sécurité, l’intérêt général guide la législation.

Sûreté — objectif de l’ordre public ?

Garantir la sécurité des personnes et biens.

Conciliation libertés et ordre public — principe ?

Équilibre entre liberté et sécurité, limitations légitimes.

Limitation des libertés — justification ?

Protection de l’ordre public, sécurité et tranquillité.

Notion de liberté — Montesquieu — comment ?

Plurielle, plusieurs significations, fond commun démocratique.

Sources historiques — rôle ?

Fondements antérieurs, cadre juridique, reconnaissance.

Libertés de respect de la personne — exemples ?

Inviolabilité domicile, vie privée, dignité.

Libertés d’agir et de pensée — différence ?

Agir : activités, penser : idées et opinions.

Libertés économiques et sociales — origine ?

Déclaration 1789, Constitution 1946, 1958.

Définition d’ordre public — éléments ?

Sécurité, salubrité, tranquillité, bon ordre.

Lien ordre public et intérêt général — concept ?

Ordre public protège, intérêt général guide législation.

Sûreté — rôle dans l’ordre public ?

Objectif essentiel, garantir sécurité des personnes et biens.

Conciliation libertés et ordre public — comment ?

Limitations légitimes pour sécurité, sous contrôle législatif.