Les libertés fondamentales en droit français

📋 Plan du Cours

1. Notion de liberté en droit français
2. Sources historiques des libertés
3. Libertés de respect de la personne
4. Libertés d’agir et de pensée
5. Libertés économiques et sociales
6. Définition d’ordre public
7. Lien entre ordre public et intérêt général
8. Sûreté comme objectif de l’ordre public
9. Conciliation libertés et ordre public
10. Limitation des libertés pour ordre public

📖 1. Notion de liberté en droit français

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté (plurielle) : La notion de liberté en droit français est plurielle, car elle recouvre plusieurs significations : libertés de respect de l’autonomie de la personne, libertés d’agir, libertés de pensée, et libertés à contenu économique et social. Selon Montesquieu (1748), « il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations » que celui de liberté, ce qui justifie l’usage du pluriel. Ces libertés constituent le « fonds commun » de la société démocratique.
• Sources historiques des libertés : Elles ont diverses origines, notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, et la Constitution de 1958.

📝 Points essentiels