Les liens familiaux et leur reconnaissance juridique

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Plan du Cours

  1. Notion de famille
  2. Saisir par le droit
  3. Liens familiaux
  4. Liens de parenté
  5. Liens de couple
  6. Liens d’alliance
  7. Autorité parentale
  8. Filiation biologique
  9. Filiation par reconnaissance
  10. Filiation par possession d’état
  11. Filiation par effet de loi
  12. Filiation par PMA

1. Notion de famille

Notions clés & Définitions

  • Famille : Phénomène universel désignant des liens entre des personnes qui se sont unies, notamment par des liens de couple ou entre parents et enfants. Elle constitue une cellule de base dans l'organisation sociale et est une constante de l’histoire. La famille est considérée comme un objet d’attention en sociologie et anthropologie. Elle est indépendante de sa reconnaissance juridique (source : introduction).
  • Diversité des modèles familiaux : La famille peut prendre différentes formes selon les facteurs climatiques, religieux, démographiques et économiques. Exemples : famille très étendue (incluant tous les membres de la famille élargie), famille nucléaire (parents et enfants). La famille peut être monogame ou polygame.
  • Absence de définition légale précise : La loi ne définit pas explicitement la famille, car elle ne définit pas non plus la personne. Le droit de la famille évolue pour prendre en compte la diversité des modèles familiaux, sans établir une définition légale unique (source : absence de définition légale).

Points essentiels

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Quiz preview

1. Qui a formulé la théorie ou la conceptualisation des liens familiaux et d’alliance en droit, notamment dans ses travaux de 1978 ?

2. En quoi la 'saisir par le droit' diffère-t-elle entre la filiation biologique et la filiation par reconnaissance volontaire ?

3. Quelle caractéristique distingue principalement la filiation biologique de la filiation par reconnaissance ?

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Flashcards preview

Famille — définition ?

Liens entre personnes unies par couple ou filiation.

Diversité familiale — facteurs ?

Climat, religion, démographie, économie.

Famille légale — définition ?

Famille reconnue par la loi, sans définition précise.

Saisir famille par le droit — notion ?

Réalité factuelle, indépendante de la reconnaissance juridique.

Évolution du droit familial — date clé ?

Depuis 1804, vers plus de diversité et d’égalité.

Distinction droit/non-droit — exemple ?

Concubinage, non régulé jusqu’en 1999.

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Frequently asked questions

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The revision sheet covers the essential concepts of Les liens familiaux et leur reconnaissance juridique. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Les liens familiaux et leur reconnaissance juridique quiz?

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How to study Les liens familiaux et leur reconnaissance juridique with flashcards?

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