Flashcards: Les Liens Juridiques en Famille — 24 cards

Famille en droit — définition ?

Ensemble de relations bilatérales entre membres, basée sur parenté ou alliance.

Liens parenté et alliance — différence ?

Parenté par filiation, alliance par mariage.

Parenté en ligne directe — relation ?

Relie ascendants et descendants, comme grand-parent à enfant.

Parenté en ligne collatérale — relation ?

Relie frères, sœurs, cousins, ancêtre commun.

L’alliance — rôle ?

Lie époux aux parents du conjoint.

Diversité sociale des familles — exemples ?

Familles naturelles, mono-parentales, recomposées.

Couple en droit — notion ?

Union entre deux personnes, formelle ou de fait.

Formes légales de couple — exemples ?

Mariage, PACS, concubinage.

Règles communes aux couples — sujet ?

Protection contre violences, égalité de traitement.

Mariage — acte juridique ?

Acte solennel créant un lien reconnu par la loi.

Conditions de mariage — principales ?

Capacité, âge, consentement, non-vice.

Consentement — importance ?

Condition essentielle, doit être libre et éclairé.

Famille — définition juridique ?

Relations basées sur parenté ou alliance, pas juste sociale.

Parenté — lien ?

Filiation, natural ou légale, entre membres.

Filiation — relation ?

L’enfant à ses parents, par naissance ou reconnaissance.

Alliance — lien ?

Créé par mariage, entre époux et famille du conjoint.

Parenté en ligne directe — exemple ?

Grand-parent à enfant.

Parenté en ligne collatérale — exemple ?

Frères, sœurs, cousins.

L’alliance — limite ?

Ne crée pas de lien de filiation, reste limité au mariage.

Diversité familiale — reconnaissance ?

Inclut familles naturelles, mono-parentales, recomposées.

Notion de couple — évolution ?

Introduite par loi 1999, avec mariage, PACS, concubinage.

Formes légales de couple — hiérarchie ?

Mariage, PACS, puis concubinage, selon protections.

Règles communes — exemple ?

Protection contre violences, égalité de traitement.

Consentement — vice ?

Erreur, violence, dol pouvant entraîner nullité.