Flashcards: Les Modes d'Acquisition de Propriété — 18 cards

Modes d’acquisition originaires — définition ?

Acquisition sans transfert d’un patrimoine, par un fait juridique prévu par le droit.

Modes d’acquisition dérivés — rôle ?

Transfert de propriété d’un patrimoine à un autre.

Acquisition originaires — création ?

Création d’un droit ou propriété nouveau, sans lien avec un propriétaire antérieur.

Acquisition dérivés — lien ?

Dépend d’un transfert ou d’une transmission d’un patrimoine.

Res nullius — définition ?

Chose n’ayant jamais appartenu à personne.

Res derelictae — caractéristique ?

Chose abandonnée volontairement par son propriétaire.

Épave — particularité ?

Chose perdue, non abandonnée, propriété du propriétaire jusqu’à récupération.

Occupation — condition ?

Prise de possession volontaire d’une chose mobilière sans maître.

Choses sans maître — catégories ?

Res nullius, res derelictae, épave.

Trésor — découverte ?

Découverte fortuite, accidentelle, dissociable du fonds.

Trésor — propriété ?

Appartient à celui qui le découvre sur son propre fonds, sinon partage avec le propriétaire.

Accessions — principe ?

Le propriétaire du sol devient propriétaire de tout ce qui s’y incorpore.

Accessions naturelles — exemples ?

Alluvions, animaux demi-sauvages, avulsion.

Accessions artificielles — règle ?

Le propriétaire du sol devient propriétaire de l’ouvrage ou plantation.

Possession — condition essentielle ?

Actes matériels concrets accompagnés de l’intention de se comporter en propriétaire.

Effets de la possession — principaux ?

Présomption de propriété, protection contre tiers, acquisition par prescription.

Prescription acquisitive — durée ?

En général 30 ans, ou 10 ans avec bonne foi et juste titre.

Acquisition par transmission — définition ?

Transfert de propriété par acte juridique ou succession.