Intérêt supérieur de l’enfant : principe selon lequel le droit doit assurer la protection de l’enfant et faire prévaloir cet intérêt chaque fois que cela est envisageable. Il constitue le noyau central du droit contemporain de la filiation, tant en droit français qu’en droit européen, comme en témoignent les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant.
Distinction enfants légitimes/naturels/adultérins : classification historique dans le Code civil, opposant les enfants légitimes (nés dans le cadre du mariage) aux enfants naturels (nés hors mariage) et aux enfants adultérins (nés d’un mariage mais reconnus comme tels). Cette distinction a influencé les droits successoraux et la reconnaissance de filiation.
Égalité entre enfants (lois de 1972) : abolition de la distinction discriminatoire entre enfants légitimes, naturels et adultérins. La loi de 1972 a consacré le principe d’égalité, supprimant les différences de droits successoraux et de reconnaissance, renforcée par l’ordonnance de 2005.
1. Qui est crédité d’avoir renforcé la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’évolution du droit de filiation ?
2. En quoi la filiation extrajudiciaire diffère-t-elle de la filiation légale ou judiciaire ?
3. Comment doit être effectuée une reconnaissance volontaire de filiation pour qu’elle soit valable et efficace ?
Évolution du droit de filiation — principe ?
Protection accrue de l’enfant et égalité.
Filiation extrajudiciaire — mode ?
Reconnaissance volontaire ou acte de naissance.
Filiation légale — définition ?
Présomption ou reconnaissance officielle.
Filiation par possession d’état — mécanisme ?
Comportement comme parent, preuve juridique.
Filiation judiciaire — but ?
Contester ou établir par le juge.
Actions en établissement — objectif ?
Prouver ou établir la filiation.
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