Flashcards: Les Modes de Responsabilité Pénale — 10 cards

Responsabilité pénale personnelle — définition ?

Responsabilité limitée à ses propres faits.

Responsabilité personnelle — principe?

Responsable pénalement only de ses propres faits.

Auteur matériel — rôle ?

Réalise physiquement l’infraction.

Auteur matériel — définition?

Réalise physiquement l’infraction.

Auteur direct vs indirect — différence ?

Direct exécute, indirect contribue sans exécution directe.

Auteur intellectuel — rôle?

Conçoit ou planifie l’infraction.

Responsabilité du fait d’autrui — exception?

Engagée pour infractions commises par autrui, sous conditions.

Responsabilité collective — situation?

Individu difficile à individualiser, responsabilité partagée.

Participation non concertée — mode?

Participation incidentelle sans accord préalable.

Complicité — conditions?

Aide ou assistance à l’infraction, avec intention.