Quiz: Les Modes d'Établissement de la Filiation — 6 questions

1. En quelle année la loi a-t-elle intégré des fondements sociologiques tels que l’affection et la possession d’état dans la cadre de la filiation ?

A. 2000

B. 1990

C. 1982

D. 1975

Answer: (C)

Explanation

La source indique que ces fondements ont été intégrés depuis la loi de 1982, faisant de cette année la réponse correcte.

2. Qu'est-ce que l'assistance médicale à la procréation (AMP) ?

A. Un procédé médical permettant à toute personne seule d'avoir un enfant sans restrictions

B. Une technique de gestation pour autrui (GPA) autorisée en France

C. Un procédé médical destiné à aider les couples incapables d'avoir des enfants, encadré par la loi bioéthique de 1994

D. Une procédure légale pour établir la filiation entre un donneur et un enfant

Answer: (C)

Explanation

L'AMP est un procédé médical encadré par la loi bioéthique de 1994 destiné à aider les couples incapables d'avoir des enfants, ce qui correspond à l'option 3.

3. Comment la reconnaissance de la filiation peut-elle être utilisée pour garantir la transmission du patrimoine familial ?

A. Elle oblige l’enfant à soutenir ses parents en cas de besoin.

B. Elle permet à l’enfant d’hériter de ses ascendants ou descendants.

C. Elle assure la protection de la sépulture familiale.

D. Elle empêche toute modification de la filiation pour préserver la stabilité juridique.

Answer: (B)

Explanation

La filiation confère à l’enfant des droits successoraux, notamment celui d’hériter de ses ascendants ou descendants, ce qui garantit la transmission du patrimoine familial.

4. Qu'est-ce qui permet d'établir la filiation en dehors de la procédure judiciaire ?

A. La déclaration à l’état civil seule

B. L'acte de notoriété seul

C. La reconnaissance volontaire ou la possession d’état

D. L'usage du nom uniquement

Answer: (C)

Explanation

La filiation peut être établie hors justice par la reconnaissance volontaire ou la possession d’état, selon le texte.

5. En quoi la filiation maternelle diffère-t-elle de la présomption de paternité ?

A. La filiation maternelle peut être contestée en justice, contrairement à la présomption de paternité.

B. La filiation maternelle est établie par la désignation dans l’acte de naissance, alors que la présomption de paternité repose sur le mariage.

C. La filiation maternelle nécessite une preuve génétique, alors que la présomption de paternité ne le nécessite pas.

D. La filiation maternelle concerne uniquement l’enfant, alors que la présomption de paternité concerne aussi le père.

Answer: (B)

Explanation

La filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance, tandis que la présomption de paternité s'applique au mari de la mère pour un enfant conçu ou né pendant le mariage, selon le Code civil.

6. Qu'est-ce que la contestation de la filiation ?

A. Une méthode pour prouver la filiation biologique

B. Une procédure pour remettre en cause un lien de filiation déjà établi

C. Une procédure pour établir un lien de filiation

D. Une action pour faire tomber la filiation sans preuve

Answer: (B)

Explanation

La contestation de la filiation est une procédure judiciaire visant à remettre en cause un lien déjà établi, tout en privilégiant la stabilité juridique du lien.