Les Modes d'Établissement de la Filiation

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Plan du Cours

  1. Notion et fondements juridiques de la filiation
  2. Régimes juridiques et fonctions sociales de la filiation
  3. Assistance médicale à la procréation (AMP) et filiation
  4. Modes extrajudiciaires d’établissement de la filiation
  5. Établissement légal de la filiation maternelle et paternelle
  6. Reconnaissance volontaire et possession d’état en filiation
  7. Principes, procédures et délais de la contestation de la filiation
  8. Rôle du ministère public et preuve en contestation de filiation
  9. Conséquences juridiques et modalités des relations en cas de contestation

1. Notion et fondements juridiques de la filiation

Notions clés & Définitions

  • Filiation : = dominée par des règles d’ordre public (interdiction contrat)

Points essentiels

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Quiz preview

1. En quelle année la loi a-t-elle intégré des fondements sociologiques tels que l’affection et la possession d’état dans la cadre de la filiation ?

2. Qu'est-ce que l'assistance médicale à la procréation (AMP) ?

3. Comment la reconnaissance de la filiation peut-elle être utilisée pour garantir la transmission du patrimoine familial ?

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Flashcards preview

Filiation — définition ?

Lien de droit entre enfant et parents.

Filiation — définition?

Lien juridique entre enfant et parents.

Fonctions sociales — rôle ?

Assurer protection, identité, et droits successoraux.

Filiation régulière — preuve?

Expertise génétique ou reconnaissance volontaire.

Filiation maternelle — établissement?

Dès la naissance, par acte ou reconnaissance.

Filiation paternelle — présomption?

Basée sur mariage ou preuve biologique.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Les Modes d'Établissement de la Filiation cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Les Modes d'Établissement de la Filiation. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Les Modes d'Établissement de la Filiation quiz?

The quiz contains 6 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Les Modes d'Établissement de la Filiation with flashcards?

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