Flashcards: Les Pouvoirs de l'Employeur en Droit du Travail — 18 cards

Pouvoirs de l’employeur — définition ?

Autorité de gérer, organiser et contrôler l'entreprise.

Manifestations du pouvoir — exemples ?

Direction, normes, discrétion.

Pouvoir de direction — rôle ?

Organiser, diriger, contrôler l’activité.

Pouvoir normatif — capacité ?

Édicter des règles internes.

Droits et obligations — relation ?

Équilibre entre devoirs du salarié et libertés.

Respect des droits — importance ?

Garantir libertés fondamentales dans l'entreprise.

Rupture du contrat — principe ?

Fin de la relation de travail, encadrée par la loi.

Modes de rupture — exemples ?

Licenciement, démission, rupture conventionnelle.

Licenciement pour motif personnel — condition ?

Reposer sur une cause réelle et sérieuse.

Subordination juridique — définition ?

Lien d’autorité du salarié envers l’employeur.

Théorie institutionnelle — source du pouvoir ?

L’entreprise en tant qu’institution.

Théorie contractuelle — source du pouvoir ?

Le contrat de travail accepté par le salarié.

Manifestation du pouvoir — principale ?

Direction, normes, discrétion.

Pouvoir de direction — domaine ?

Gestion, organisation, relation individuelle.

Pouvoir normatif — exemple ?

Règlement intérieur.

Droits du salarié — exemple ?

Liberté d’expression, droit à la défense.

Obligations du salarié — exemple ?

Exécuter la prestation, loyauté.

Respect des droits — conséquence ?

Protection contre sanctions discriminatoires.