Les Pouvoirs du Président de la République

📋 Plan du Cours

1. Statut du Président
2. Évolution des modalités d’élection
3. Mandat présidentiel
4. Pouvoirs propres du PR
5. Pouvoirs partagés PR-PM
6. Rôle du gouvernement
7. Période de concordance
8. Période de cohabitation

📖 1. Statut du Président

🔑 Notions clés & Définitions

• Exécutif bicéphale : Organisation de l’exécutif dans la Vème République où le pouvoir est partagé entre deux têtes : le Président de la République (chef de l’État) et le gouvernement (avec le Premier ministre à sa tête). Selon Pr. Lohéac-Derboulle, cette configuration évoque un régime parlementaire, bien que la Constitution confère une prééminence au Président.
• Prééminence du Président de la République : La position dominante du Président dans l’exécutif, qui lui confère une influence majeure sur la gouvernance, notamment par ses pouvoirs propres et sa capacité à orienter la politique nationale.
• Responsabilité politique du Président : Selon Pr. Lohéac-Derboulle, le Président bénéficie d’une irresponsabilité politique, c’est-à-dire qu’il ne peut être poursuivi ou destitué pour ses actes en tant que chef de l’État, sauf dans des cas exceptionnels comme la destitution par la Haute Cour (article 68). Cependant, cette irresponsabilité est limitée, notamment en matière de responsabilité limitée dans certains actes.

📝 Points essentiels