Hoja de repaso: Les Pouvoirs du Président de la République

📋 Plan du Cours

1. Statut du Président
2. Évolution des modalités d’élection
3. Mandat présidentiel
4. Pouvoirs propres du PR
5. Pouvoirs partagés PR-PM
6. Rôle du gouvernement
7. Période de concordance
8. Période de cohabitation

📖 1. Statut du Président

🔑 Notions clés & Définitions

• Exécutif bicéphale : Organisation de l’exécutif dans la Vème République où le pouvoir est partagé entre deux têtes : le Président de la République (chef de l’État) et le gouvernement (avec le Premier ministre à sa tête). Selon Pr. Lohéac-Derboulle, cette configuration évoque un régime parlementaire, bien que la Constitution confère une prééminence au Président.
• Prééminence du Président de la République : La position dominante du Président dans l’exécutif, qui lui confère une influence majeure sur la gouvernance, notamment par ses pouvoirs propres et sa capacité à orienter la politique nationale.
• Responsabilité politique du Président : Selon Pr. Lohéac-Derboulle, le Président bénéficie d’une irresponsabilité politique, c’est-à-dire qu’il ne peut être poursuivi ou destitué pour ses actes en tant que chef de l’État, sauf dans des cas exceptionnels comme la destitution par la Haute Cour (article 68). Cependant, cette irresponsabilité est limitée, notamment en matière de responsabilité limitée dans certains actes.

📝 Points essentiels

• La Constitution de la Vème République prévoit un exécutif bicéphale, ce qui différencie cette organisation d’un régime présidentiel monocéphale. Le Président de la République est considéré comme « la clé de voûte des institutions » (M. Debré), soulignant son rôle central.
• La liste des Présidents de la Vème République montre une succession de huit chefs d’État, dont la légitimité et la stabilité institutionnelle ont été renforcées par des réformes majeures, notamment en 1962 (élection au suffrage universel direct).
• Le statut du Président a évolué, notamment par la modification de ses modalités d’élection (passage du suffrage indirect au direct en 1962), sa durée de mandat (passage du septennat au quinquennat en 2000), et ses responsabilités.
• La prééminence du Président est affirmée par ses pouvoirs propres, qui lui permettent d’agir de manière autonome, notamment par la nomination de certains hauts fonctionnaires, la saisine du Conseil constitutionnel, ou le recours à l’article 16.

💡 À retenir

Le Président de la République, au sein d’un exécutif bicéphale, détient une position prééminente qui lui confère un rôle clé dans la gouvernance, tout en bénéficiant d’un statut particulier et d’une responsabilité limitée, renforçant sa légitimité et son influence.

📖 2. Évolution des modalités d’élection

🔑 Notions clés & Définitions

• Élection au suffrage universel indirect (avant 1962) : Mode d’élection où le Président était désigné par un collège de grands électeurs, composé principalement d’élus locaux et de parlementaires, élus par les citoyens. Selon Pr. Lohéac-Derboulle (date non précisée), cette méthode impliquait une sélection restreinte et limitait l’indépendance du chef de l’État vis-à-vis du Parlement.
• Réforme de 1962 : Modification constitutionnelle initiée par De Gaulle suite à l’attentat du Petit-Clamart, visant à instaurer l’élection du Président au suffrage universel direct, renforçant ainsi sa légitimité et son indépendance.
• Mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours : Système électoral où le candidat doit obtenir la majorité absolue au premier tour pour être élu, sinon un second tour oppose les deux candidats en tête. La majorité absolue correspond à la moitié des voix plus une. Selon Pr. Lohéac-Derboulle, ce mode est devenu la règle pour l’élection présidentielle depuis 1965.
• Motivation de la réforme de 1962 : Suite à l’attentat du Petit-Clamart, De Gaulle a voulu renforcer la légitimité du Président en le faisant élire directement par les électeurs, afin d’assurer une indépendance accrue vis-à-vis du Parlement.
• Conséquences de la réforme de 1962 : La nouvelle modalité d’élection a permis au Président d’être élu directement par le peuple, ce qui a accru son indépendance vis-à-vis du Parlement et modifié le fonctionnement des institutions de la Vème République.

📝 Points essentiels

• Avant 1962, le Président était élu par un collège de grands électeurs, composé principalement d’élus locaux et de parlementaires, ce qui limitait la légitimité démocratique et l’indépendance du chef de l’État.
• La seule utilisation du suffrage universel indirect dans la Vème République concernait la première élection présidentielle en 1965, avec De Gaulle.
• La réforme de 1962, motivée par l’attentat du Petit-Clamart, a permis de passer à une élection au suffrage universel direct, renforçant la légitimité du Président.
• Le mode de scrutin retenu est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours : si aucun candidat n’obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour oppose les deux candidats en tête, et le plus voté est élu.
• La réforme a eu pour effet d’accroître l’indépendance du Président vis-à-vis du Parlement, modifiant profondément le fonctionnement institutionnel de la Vème République.

💡 À retenir

La réforme de 1962 a transformé l’élection présidentielle en un scrutin direct, renforçant la légitimité démocratique et l’indépendance du Président, ce qui a profondément modifié l’équilibre des pouvoirs dans la Vème République.

📖 3. Mandat présidentiel

🔑 Notions clés & Définitions

• Durée initiale du mandat : septennat (7 ans) : La Constitution de 1958 prévoit à l’origine un mandat présidentiel de sept ans, renouvelable indéfiniment, avec une élection tous les 7 ans, sauf circonstances exceptionnelles (démission ou décès du Président).
• Révision de 2000 : passage au quinquennat (5 ans) : La Constitution a été modifiée pour réduire la durée du mandat présidentiel à 5 ans, afin d’aligner celui-ci sur celui de l’Assemblée nationale, suite à un référendum organisé par J. Chirac.
• Limitation à deux mandats consécutifs depuis 2008 : La loi constitutionnelle de 2008 limite le Président à deux mandats consécutifs, afin de favoriser le renouvellement et la rotation du pouvoir.
• Cas d’écourtement du mandat : décès, démission, empêchement définitif, destitution : Le mandat peut être interrompu avant son terme en cas de décès, démission, empêchement définitif (maladie grave, incapacité), ou destitution par la Haute Cour (article 68).
• Alignement de la durée du mandat présidentiel sur celle des députés : Depuis la réforme de 2000, la durée du mandat présidentiel (5 ans) est identique à celle du mandat des députés, renforçant la cohérence institutionnelle.

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1958 prévoit initialement un mandat de sept ans, renouvelable, avec des circonstances exceptionnelles pouvant écourter le mandat (démission, décès). La révision de 2000 a instauré un mandat de cinq ans, suite à un référendum organisé par J. Chirac, avec un taux d’abstention record de 70%.
• La limitation à deux mandats consécutifs a été introduite en 2008 pour limiter la concentration du pouvoir et encourager le renouvellement politique.
• Le mandat peut être écourté dans plusieurs cas : décès (ex. Georges Pompidou en 1974), démission (ex. Charles de Gaulle en 1969), empêchement définitif (maladie grave), ou destitution (article 68). La vacance est alors assurée par le Président du Sénat en tant qu’intérimaire.
• La réforme de 2000 a permis de réduire la durée du mandat, alignant le président avec la durée du mandat législatif, pour renforcer la cohérence des cycles électoraux.
• La limitation à deux mandats consécutifs vise à prévenir la monopolisation du pouvoir et à favoriser le renouvellement démocratique.

💡 À retenir

Depuis 2000, le mandat présidentiel en France est de 5 ans, renouvelable une seule fois consécutivement depuis 2008, avec des cas d’écourtement possibles en cas de décès, démission, empêchement ou destitution.

📖 4. Pouvoirs propres du PR

🔑 Notions clés & Définitions

• Nomination à certains postes : Pouvoir du Président de la République d’édicter seul la nomination de certains hauts fonctionnaires ou membres d’institutions, sans contreseing du Premier ministre, conformément à l’article 19 de la Constitution.
• Saisine du Conseil constitutionnel : Faculté du Président d’adresser une demande de contrôle de constitutionnalité d’une loi ou d’un engagement international, selon l’article 54 et 54-1 de la Constitution, sans nécessiter l’accord du gouvernement.
• Recours à l’article 16 : Pouvoir exceptionnel conféré au Président par l’article 16 de la Constitution, lui permettant de prendre des mesures de crise en cas de menace grave à la nation, en suspendant le fonctionnement normal des institutions.
• Irresponsabilité du Président (article 67) : Principe selon lequel le Président est irresponsable pour les actes accomplis en cette qualité, dans le cadre de ses pouvoirs propres, ou des compétences partagées avec le gouvernement, sauf exceptions (poursuites par la Cour pénale internationale ou destitution par la Haute Cour).
• Exceptions à l’irresponsabilité : Cas où la responsabilité du Président peut être engagée, notamment en cas de poursuites par la Cour pénale internationale pour génocide, crimes contre l’humanité, ou crimes de guerre, ou en cas de destitution par la Haute Cour pour manquement manifestement incompatible avec l’exercice du mandat (article 68).

📝 Points essentiels

• Le Président exerce certains pouvoirs de manière autonome, sans contreseing du Premier ministre, ce qui traduit la place primordiale de la fonction dans la Vème République (article 19).
• La nomination à certains postes clés, comme le Premier ministre (article 8.1), est une prérogative exclusive du Président, qui peut choisir librement son Premier ministre, même en période de cohabitation.
• La saisine du Conseil constitutionnel par le Président permet de vérifier la conformité des lois ou engagements internationaux à la Constitution (articles 54, 54-1, 61, 54).
• Le recours à l’article 16 est exceptionnel et a été utilisé une seule fois sous la Vème République, lors du Putsch des généraux d’Algérie en 1961, pour prendre des mesures de crise.
• La responsabilité pénale du Président est limitée par l’article 67, sauf dans le cas de poursuites par la Cour pénale internationale ou de destitution, procédure très lourde et jamais appliquée à ce jour (loi organique de 2014).

💡 À retenir

Les pouvoirs propres du Président, exercés de manière autonome, renforcent sa position de garant de la stabilité institutionnelle, tout en étant encadrés par des exceptions et des procédures spécifiques pour limiter leur abus.

📖 5. Pouvoirs partagés PR-PM

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoirs partagés : Actes du Président de la République nécessitant la signature conjointe du Premier ministre, voire d’autres ministres, illustrant une collaboration institutionnelle. Selon Lohéac-Derboulle, ils impliquent une coopération entre le PR et le gouvernement, notamment pour la nomination de membres du gouvernement, la signature d’actes réglementaires en conseil de ministres, ou la nomination à certains emplois civils et militaires (article 13.2).
• Rôle du Premier ministre dans les pouvoirs partagés : Il propose notamment les nominations et participe à la préparation des actes, exerçant une influence significative dans la mise en œuvre des décisions conjointes. La collaboration peut toutefois évoluer vers une subordination, surtout en période normale où majorité parlementaire et majorité présidentielle concordent.
• Relations en période de cohabitation : La répartition des pouvoirs se modifie, le Président disposant d’un rôle plus limité, notamment dans la formation du gouvernement et la révision constitutionnelle, où un accord entre PR et PM est nécessaire (article 89). Le Président conserve ses pouvoirs de nomination, mais doit composer avec le Premier ministre, notamment pour la composition gouvernementale et la conduite des affaires internes, afin d’éviter le blocage institutionnel.

📝 Points essentiels

• La Constitution prévoit que certains actes du PR doivent être contresignés par le Premier ministre, ce qui en fait des pouvoirs partagés (article 8.2, article 13.2).
• La nomination et la révocation de membres du gouvernement, comme les ministres, se font sur proposition du Premier ministre, mais nécessitent la signature du Président (article 8.2).
• La signature d’actes réglementaires (décrets, ordonnances) en conseil de ministres est une autre illustration de ces pouvoirs partagés, le PR étant compétent pour les actes réglementaires, mais sous le contrôle du Premier ministre (article 13).
• La nomination aux emplois civils et militaires, comme préfets ou ambassadeurs, est également soumise à contreseing ministériel, encadrée depuis 2008 par la commission parlementaire (article 13.2).
• En période de cohabitation, la répartition des pouvoirs se modifie : le Président joue toujours un rôle dans la conduite des affaires étrangères et de défense, mais doit partager ou limiter ses prérogatives internes, notamment dans la formation du gouvernement et la révision constitutionnelle. La nécessité d’un accord entre PR et PM est essentielle pour éviter le blocage institutionnel.

💡 À retenir

Les pouvoirs partagés entre le Président et le Premier ministre illustrent une collaboration institutionnelle essentielle, dont la répartition varie selon la période (normal ou cohabitation), tout en conservant une prééminence du Président dans la conduite des affaires étrangères et de défense.

📖 6. Rôle du gouvernement

🔑 Notions clés & Définitions

• Rôle du gouvernement dans l’exécutif bicéphale : Le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, exerce le pouvoir exécutif en collaboration avec le Président de la République. Il détermine et conduit la politique de la nation, dispose de l’administration et de la force armée, et participe à la procédure législative (Pr. Lohéac-Derboulle, 2007).

• Responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement : Le gouvernement doit bénéficier de la confiance de l’Assemblée nationale pour exercer ses fonctions. En cas de perte de cette confiance, le Parlement peut contraindre le gouvernement à démissionner, notamment par une motion de censure (Pr. Lohéac-Derboulle, 2007).

• Capacité du Parlement à contraindre le gouvernement à la démission : La majorité parlementaire, notamment l’Assemblée nationale, peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement via une motion de censure. Si celle-ci est adoptée à la majorité absolue, le gouvernement doit démissionner, ce qui constitue une limite à son autonomie (Pr. Lohéac-Derboulle, 2007).

📝 Points essentiels

• Le gouvernement, sous la direction du Premier ministre, détermine la politique de la nation, dispose de l’administration et de la force armée, et joue un rôle clé dans la procédure législative en proposant des lois et en proposant des amendements (Pr. Lohéac-Derboulle, 2007).

• La nomination du gouvernement est une prérogative du Président de la République, mais le gouvernement doit obtenir la confiance de l’Assemblée nationale pour fonctionner efficacement. La période de concordance favorise cette relation, renforçant la position du Président (Pr. Lohéac-Derboulle, 2007).

• La responsabilité politique du gouvernement est engagée devant le Parlement, qui peut le contraindre à démission par une motion de censure. La majorité parlementaire détient ainsi un pouvoir de contrôle essentiel sur l’exécutif (Pr. Lohéac-Derboulle, 2007).

💡 À retenir

Le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, exerce le pouvoir exécutif en étant soumis à la confiance du Parlement, qui peut le contraindre à démission via une motion de censure, illustrant la relation bicéphale entre l’exécutif et le législatif.

📖 7. Période de concordance

🔑 Notions clés & Définitions

• Période de concordance : période durant laquelle la majorité parlementaire à l’Assemblée nationale est alignée avec le bord politique du Président, favorisant une gouvernance cohérente et efficace.
• Effet de l’inversion du calendrier électoral : modification introduite en 2001 qui consiste à organiser les élections législatives quelques semaines après l’élection présidentielle, afin de limiter le risque de cohabitation.
• Limitation du risque de cohabitation : stratégie électorale visant à synchroniser les élections présidentielles et législatives pour que la majorité parlementaire coïncide avec celle du Président, renforçant la légitimité et la pouvoir du Président (voir aussi "la légitimité").
• Double légitimation démocratique : principe selon lequel le Président et l’Assemblée nationale sont tous deux élus au suffrage universel direct, conférant une légitimité démocratique forte à ces deux institutions (voir aussi "la légitimité").
• Majorité parlementaire alignée avec le Président : situation où la majorité à l’Assemblée nationale appartient au même courant politique que le Président, facilitant la mise en œuvre de sa politique.
• Position dominante du Président : situation où, en période de concordance, le Président exerce une influence prépondérante dans le fonctionnement des institutions, notamment grâce à son élection au suffrage universel direct et à la révision de 2000 (quinquennat).

📝 Points essentiels

La période de concordance est la configuration classique du régime présidentiel sous la Vème République, où la majorité parlementaire à l’Assemblée nationale est alignée avec le Président, ce qui lui confère une position dominante. La révision de 1962 a instauré l’élection du Président au suffrage universel direct, renforçant cette domination, renforcée par la réforme du quinquennat en 2000. La loi organique de 2001 a inversé le calendrier électoral, organisant les législatives peu après la présidentielle, afin de limiter le risque de cohabitation, situation où la majorité parlementaire serait opposée à la majorité présidentielle. En période de concordance, le Président occupe une position centrale, souvent perçue comme une position dominante, avec un Premier ministre souvent dans une position d’effacement, sauf sous certains Présidents comme Nicolas Sarkozy où l’on parle d’hyperprésidentialisation. La situation permet une double légitimation démocratique, puisque le Président et l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct, ce qui confère une légitimité forte à ces deux institutions.

💡 À retenir

La période de concordance, caractérisée par une majorité parlementaire alignée avec le Président, renforce la légitimité et le pouvoir du Président, notamment grâce à l’inversion du calendrier électoral et à la double légitimation démocratique.

📖 8. Période de cohabitation

🔑 Notions clés & Définitions

• Cohabitation : Situation politique où le Président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à des partis politiques opposés, obligeant le Président à nommer un Premier ministre soutenu par la majorité parlementaire (voir cours de Pr. Lohéac-Derboulle).
• Conséquences politiques et institutionnelles de la cohabitation : Renforcement du rôle du Premier ministre, qui devient le principal acteur de la politique nationale, tandis que le Président conserve ses pouvoirs propres, mais voit son influence limitée (voir cours de Pr. Lohéac-Derboulle).
• Limitation du risque de cohabitation : Réformes électorales telles que le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral (élections législatives après la présidentielle) réduisent la probabilité de cohabitation, sans l’éliminer totalement (voir cours de Pr. Lohéac-Derboulle).

📝 Points essentiels

• La cohabitation survient lorsque la majorité parlementaire est hostile à la politique du Président, qui doit alors nommer un Premier ministre soutenu par cette majorité (voir Pr. Lohéac-Derboulle).
• La France a connu trois périodes de cohabitation depuis 1958 : 1986-1988 (Mitterrand-Chirac), 1993-1995 (Mitterrand-Balladur), 1997-2002 (Chirac-Jospin).
• La réforme du quinquennat (2000) et l’inversion du calendrier électoral ont limité le risque, mais celui-ci n’est pas totalement écarté, notamment en cas de changement de Premier ministre durant le mandat (voir Pr. Lohéac-Derboulle).
• En période de cohabitation, le Premier ministre voit ses pouvoirs renforcés, conduisant la politique de la nation, et n’est plus sous la dépendance directe du Président (voir Pr. Lohéac-Derboulle).
• Le Président conserve ses pouvoirs propres mais doit respecter la nouvelle configuration institutionnelle, notamment en ce qui concerne la procédure de référendum et la nomination du Premier ministre (voir Pr. Lohéac-Derboulle).

💡 À retenir

La cohabitation désigne une situation où le Président et la majorité parlementaire sont opposés, ce qui entraîne un renforcement du rôle du Premier ministre, malgré les réformes visant à limiter ce risque.

📊 Tableaux de Synthèse

Critère	Régime présidentiel (ex. États-Unis)	Régime semi-présidentiel (ex. France)	Auteur / Référence
Exécutif	Bicéphale, séparé	Bicéphale, partagé	Pr. Lohéac-Derboulle
Responsabilité politique	Président responsable devant le Congrès	Président irresponsable, responsabilité limitée	Pr. Lohéac-Derboulle
Élection	Suffrage universel direct	Suffrage universel direct (depuis 1962)	Réforme de 1962, De Gaulle
Mandat	Variable, souvent 4 ou 5 ans	5 ans depuis 2000, 7 ans initialement	Révision de 2000
Pouvoirs propres	Nomination, recours à l’article 16	Pouvoirs propres renforcés par la réforme	Art. 16, Constitution

Critère	Régime présidentiel	Régime parlementaire	Auteur / Référence
Modalités d’élection	Élection par le peuple	Élection par le Parlement ou collège électoral	Pr. Lohéac-Derboulle
Responsabilité	Limitée ou inexistante politiquement	Responsabilité politique devant l’Assemblée	Pr. Lohéac-Derboulle

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre exécutif bicéphale (Vème République) avec régime présidentiel monocéphale (États-Unis).
2. Croire que le Président est responsable politiquement comme un Premier ministre. La responsabilité est limitée ou absente.
3. Confondre suffrage universel indirect (avant 1962) et direct (après 1962).
4. Penser que le mandat de 7 ans est toujours en vigueur : il a été remplacé par le quinquennat en 2000.
5. Confondre la responsabilité du Président avec celle du gouvernement ou du Parlement.
6. Confondre la période de cohabitation (Président et majorité opposés) avec la période de concordance (majorité alignée).
7. Croire que la réforme de 1962 a modifié la durée du mandat : elle a surtout changé la modalité d’élection.

✅ Checklist Examen

• Connaître la définition de l’exécutif bicéphale selon Pr. Lohéac-Derboulle.
• Savoir que la prééminence du Président de la République est affirmée par ses pouvoirs propres.
• Maîtriser la différence entre responsabilité politique et responsabilité limitée du Président.
• Connaître la date de la réforme de 1962 et ses enjeux : passage du suffrage indirect au direct.
• Savoir que le mode de scrutin présidentiel est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours depuis 1965.
• Connaître la durée initiale du mandat (septennat) et la réforme de 2000 (passage au quinquennat).
• Savoir que la limitation à deux mandats consécutifs a été instaurée en 2008.
• Connaître les cas d’écourtement du mandat : décès, démission, empêchement, destitution.
• Maîtriser les pouvoirs propres du Président : nomination, recours à l’article 16, saisine du Conseil constitutionnel.
• Comprendre l’évolution des modalités d’élection et leur impact sur la légitimité et l’indépendance du Président.
• Connaître la différence entre période de cohabitation et période de concordance.
• Savoir que la responsabilité politique du Président est limitée, contrairement à celle du Premier ministre ou du Parlement.