1. Quelle affirmation correspond au sujet « Le recours au 49.3 par le Premier ministre » ?
2. Quel est le rôle principal du Parlement dans le contrôle du Gouvernement ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Les pouvoirs limités du Premier ministre et le rôle du Parlement » ?
49.3 — définition ?
Procédure permettant au Premier ministre de faire adopter un texte sans vote parlementaire.
49.3 — définition?
Procédure pour faire adopter une loi sans vote.
Pouvoirs du Parlement — rôle ?
Contrôler, légiférer et limiter l'action du Gouvernement.
Pouvoirs du Premier ministre — limite?
Dépend de la confiance du Parlement.
Droit de dissolution — article?
Article 12 de la Constitution de 1958.
Régime parlementaire — caractéristiques?
Moniste, dualiste ou moniste inversé.
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