Les principes du secret professionnel

📋 Plan du Cours

1. Origines et définitions du secret
2. Discrétion professionnelle et confidentialité
3. Dépositaires du secret professionnel
4. Informations couvertes et violation
5. Partage d’informations autorisé
6. Signalement et exceptions légales
7. Obligations de dénonciation et transmission

📖 1. Origines et définitions du secret

🔑 Notions clés & Définitions

• Serment d’Hippocrate : Fondement historique du secret médical, imposant de ne pas divulguer les confidences des patients.
• Secret de la confession : Règle ancienne imposée aux prêtres, présentée comme sacrée et absolue.
• Secret professionnel des avocats : Origine historique décrite au Moyen Âge, liée à la confiance nécessaire à la défense.
• Discrétion professionnelle : Obligation de réserve pour un professionnel de rester discret sur les informations internes ou sensibles accessibles dans son travail.
• Secret professionnel : Obligation légale stricte pour certains professionnels de ne jamais divulguer des informations confidentielles confiées dans l’exercice de leurs fonctions.

📝 Points essentiels

• La discrétion professionnelle implique de ne pas chercher à pénétrer l’intimité de la personne.
• Le secret professionnel interdit toute révélation et peut entraîner une sanction pénale.
• Les fondements historiques du secret reposent d’abord sur des traditions professionnelles, religieuses ou morales avant leur intégration progressive en textes juridiques.