Flashcards: Les principes fondamentaux de l'administration publique — 20 cards

Administration publique — définition ?

Organisation de l’État pour satisfaire l’intérêt général.

Intérêt général — besoins ?

Besoins permanents ou contingents pris en charge par l’État.

Besoins vitaux — caractéristiques ?

Essentiels et durables pour la collectivité.

Intérêts contingents — nature ?

Demandes sociales variables intégrées à l’intérêt général.

État libéral — intervention ?

Limitée aux besoins vitaux, minimaliste.

État-providence — rôle ?

Garantit droits sociaux et économiques, droits-créances.

Modalités organiques — description ?

Organisation selon rattachement exécutif, autonomes, infra-étatique.

Administration d’État — tâches ?

Tâches directement sous autorité hiérarchique de l’exécutif.

Administrations autonomes — exemples ?

Universités, hôpitaux, collectivités locales.

Action administrative — formes ?

Actes juridiques, services, contrôle.

Pouvoir réglementaire général — qui ?

Président et Premier ministre pour tout le territoire.

Déconcentration — mécanisme ?

Transfert de compétences à représentants locaux sous hiérarchie.

Représentant de l’État — rôle ?

Contrôle administratif des collectivités territoriales.

Pouvoir d’annulation — qui ?

Autorité de contrôle peut faire disparaître actes irréguliers.

Pouvoir de substitution — quand ?

Après mise en demeure, agir à la place de l’autorité locale.

Article 72 — sujet ?

Décentralisation, autonomie locale, expérimentation.

Collectivités à statut particulier — exemples ?

Paris, Alsace, Corse, métropole de Lyon, Nouvelle-Calédonie.

Élections locales — périodicité ?

Tous les 6 ans.

Conditions d’éligibilité — critères ?

18 ans, nationalité française, sauf exception.

Cumul des mandats — limite ?

Deux mandats locaux maximum.