1. Quel pouvoir permet à l’autorité de contrôle d’agir à la place de l’autorité subordonnée après mise en demeure ?
2. Que caractérise principalement la déconcentration administrative ?
3. Quel pouvoir peut être exercé par certaines autorités administratives indépendantes dans des limites prévues par la loi ?
Administration publique — définition ?
Organisation de l’État pour satisfaire l’intérêt général.
Intérêt général — besoins ?
Besoins permanents ou contingents pris en charge par l’État.
Besoins vitaux — caractéristiques ?
Essentiels et durables pour la collectivité.
Intérêts contingents — nature ?
Demandes sociales variables intégrées à l’intérêt général.
État libéral — intervention ?
Limitée aux besoins vitaux, minimaliste.
État-providence — rôle ?
Garantit droits sociaux et économiques, droits-créances.
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