Les principes fondamentaux du droit administratif

📌 L'essentiel

• Le droit administratif régit l’action et le contentieux de l’administration.
• La notion de service public est centrale, avec une évolution vers une définition organique et matérielle.
• La distinction entre SPA et SPIC repose sur la nature du gestionnaire et les modalités de gestion.
• Les principes fondamentaux : égalité, continuité, mutabilité, neutralité, dignité, laïcité.
• La responsabilité administrative est affirmée par l’arrêt Blanco (1873).
• La hiérarchie des normes et la capacité du juge administratif à contrôler la légalité des décisions.
• La gestion des services publics peut se faire en régie, par délégation ou établissement public.
• La police administrative vise à maintenir l’ordre public, en équilibrant libertés et sécurité.
• La jurisprudence fonde l’autonomie du droit administratif, notamment grâce à Dame Lamotte (1950).

📖 Concepts clés

Droit administratif : Branche du droit public qui réglemente l’action de l’administration et le contentieux associé.

Administration : Organisations publiques ou décentralisées, capables d’agir pour l’intérêt général, en droit direct ou par délégation.

Service public (SP) : Activité d’intérêt général assurée par une personne publique ou privée sous contrôle de la puissance publique.

SP constitutionnel : Activités principales consacrées par la Constitution, telles que la défense ou la justice.