Flashcards: Les processus de création et dissolution d'états — 20 cards

Sécession — définition ?

Action de dissocier un territoire d’un État pour en faire un nouvel État ou le joindre à un autre.

Mutations territoriales — rôle ?

Changements de frontières ou de souveraineté par force ou négociation.

Reconnaissance internationale — procédure ?

Acte officiel d’un État ou organisation légitimant un nouvel État.

Succession d’état — processus ?

Remplacement ou succession d’un État suite à sa disparition ou transformation.

Droits de l’individu — enjeu ?

Protection des droits fondamentaux lors des processus de sécession.

Protection droits humains — moyens ?

Mesures pour garantir sécurité et dignité face aux conflits sécessionnistes.

Droit autodétermination — principe ?

Droit d’un peuple de choisir son statut politique.

Dissolution état — définition ?

Fin d’un État par fragmentation ou éclatement en plusieurs entités.

Cas CIJ — sujet ?

Avis sur la légalité de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo.

Cas CIJ — rôle ?

Interpréter la compatibilité des actes de sécession avec le droit international.

Création état sécession — notion clé ?

Revendiquer l’indépendance ou rattachement par dissociation territoriale.

Mutations territoriales — exemple ?

Dissolution de l’URSS ou séparation de la Tchécoslovaquie.

Reconnaissance — importance ?

Confère légitimité et statut juridique à un nouvel État.

Succession d’état — conséquence ?

Disparition ou transformation juridique d’un État, création de nouveaux États.

Droits individuels — lors sécession ?

Doivent être protégés contre discrimination ou violence.

Protection droits humains — acteurs ?

CIRC, Médecins Sans Frontières, intervention humanitaire.

Autodétermination — limite ?

Condamnée si elle viole l’intégrité territoriale ou recourt à la violence.

Dissolution état — exemple ?

Dissolution de la Yougoslavie ou de l’URSS.

Cas CIJ — avis Kosovo ?

La déclaration n’était pas contraire au droit international, reconnaissance politique séparée.

Reconnaissance — rôle ?

Acte discrétionnaire influençant la légitimité et la reconnaissance internationale.