Les processus de création et dissolution d'états

📋 Plan du Cours

1. Création état sécession
2. Mutations territoriales
3. Reconnaissance internationale
4. Succession d'état
5. Droits de l'individu
6. Protection droits humains
7. Droit autodétermination
8. Dissolution état
9. Cas de la CIJ
10. Cas de la CIJ

📖 1. Création état sécession

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécession (Jean Salmon, 2010) : action d’une partie de la population d’un état visant à dissocier un territoire de la souveraineté de l’état pour en faire un nouvel état ou l’unir à un autre.
• Phénomène sécessionniste : mode contemporain de formation d’état, souvent associé à des revendications politiques, ethniques ou territoriales, pouvant entraîner la disparition ou la fragmentation d’un état préexistant.
• Définition de la sécession selon Jean Salmon : « une action d’une partie de la population d’un état visant à dissocier un territoire d’un état de la souveraineté duquel il relève en vue de l’ériger en un état nouveau ou de l’unir à un autre ».
• Phénomène sécessionniste comme mode de formation d’état : processus par lequel un territoire ou une population revendique, souvent par la force ou la négociation, son indépendance ou son rattachement à un autre état, contribuant à la création d’un nouvel état ou à la dissolution d’un ancien.
• Dissociation d’un territoire : acte de séparation d’une partie du territoire d’un état, généralement dans le but d’obtenir l’indépendance ou de rejoindre un autre état,…