Les sources du droit du travail et leur hiérarchie

📋 Plan du Cours

1. Sources du droit du travail
2. Hiérarchie des normes
3. Principes de faveur
4. Accords de branche
5. Conventions collectives
6. Accords d'entreprise
7. Jurisprudence et usages
8. Sources juridiques en RH
9. Obligations employeur
10. Droits fondamentaux salariés

📖 1. Sources du droit du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Code du travail : Socle législatif national regroupant l'ensemble des règles impératives applicables aux relations employeur-salarié. AUTEUR (date) : « Le Code du travail constitue la base du droit social en France, fixant les principes fondamentaux et les règles impératives ».
• Accords de branche : Négociations sectorielles entre partenaires sociaux visant à adapter les règles générales du Code du travail aux spécificités d’un secteur professionnel. AUTEUR (date) : « Ils complètent la loi en fixant des minima sectoriels et en assurant une adaptation aux particularités professionnelles ».
• Conventions collectives : Accords négociés entre organisations syndicales et employeurs, définissant des conditions spécifiques pour une branche ou un secteur, notamment en matière de rémunérations, temps de travail, et protections sociales. AUTEUR (date) : « La CCN régit des aspects cruciaux de la vie professionnelle, pouvant parfois prévoir des dispositions moins favorables que la loi ».
• Accords d'entreprise : Règles négociées localement entre l’employeur et les représentants du personnel, pouvant…