Droit économique : Le droit économique désigne l’ensemble des règles juridiques qui encadrent les activités économiques et commerciales. Il vise à réguler le fonctionnement du marché, à prévenir les comportements abusifs et déloyaux, et à assurer la protection de la concurrence. La particularité du droit économique réside dans sa nécessité d’adapter les sources classiques du droit à la spécificité du monde des affaires, où les usages et coutumes jouent un rôle plus important que dans d’autres branches du droit.
Usages et coutumes en droit économique : Ce sont des pratiques répétées et acceptées dans le monde des affaires, qui acquièrent une légitimité et un caractère obligatoire par leur répétition constante. Ces usages et coutumes reflètent les besoins réels du marché et de la pratique commerciale. Ils viennent compléter les sources formelles du droit en permettant une adaptation aux réalités économiques, souvent en consacrant des faits ou des pratiques comme étant juridiquement contraignants.
1. En quoi les usages et coutumes en droit économique se différencient-ils des sources formelles telles que la loi ou la jurisprudence ?
2. Quelle est la particularité du droit économique par rapport aux autres branches du droit en termes de sources ?
3. Comment un juriste doit-il utiliser la procédure de QPC dans l’application du droit national pour faire respecter la hiérarchie des normes ?
Sources du droit économique — principales ?
Constitution, lois, jurisprudence, coutumes, usages
Droit économique — définition ?
Règles encadrant activités économiques et commerciales.
Sources nationales du droit — exemples ?
Constitution, Code de commerce, Code civil, Code monétaire, propriété intellectuelle
Usages et coutumes — rôle ?
Ajustent le droit aux pratiques du marché.
Abus de position dominante — définition ?
Utilisation abusive d'une force de marché.
Pratiques déloyales — exemples ?
Tromperie, désinformation, violation bonne foi.
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