Égalité des créanciers — nécessité ?
Elle justifie la mise en place de sûretés.
Créancier chirographaire
Créancier sans garantie spécifique.
Évolution des sûretés romaines — période ?
De l'Antiquité à la période classique, avec développement du gage et de l'hypothèque.
Gage commun
Biens du débiteur servant à tous les créanciers.
Action oblique
Agir à la place du débiteur en difficulté.
Action paulienne
Rendre inopposables certains actes du débiteur.
Contrelettre
Contrat dissimulé, effets entre parties.
Caution profane
Caution non avertie, régime protecteur.
Caution avertie
Caution expérimentée, régime moins bienveillant.
Test your knowledge with 11 questions on Les sûretés et cautions en droit romain.
1. Comment se définit un créancier chirographaire ?
2. Qu'est-ce qu'un créancier chirographaire en droit civil français?
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