Revision sheet: L’État et son évolution

📋 Plan du Cours

1. Définition et caractéristiques de l’État
2. Le territoire de l’État
3. La population de l’État
4. La souveraineté de l’État
5. La réunion des éléments étatiques
6. Les doctrines libérales
7. Les doctrines socialistes
8. Le corporatisme politique
9. Les doctrines écologistes
10. La formation de l’État moderne
11. État de droit et État de police
12. De l’État-gendarme à l’État-providence
13. La crise de l’État-providence
14. L’État maman et la protection

📅 Repères chronologiques

1. 1789la souveraineté est passée du Roi à la Nation sous l’influence de la Révolution française
2. 1973la crise de l’État-providence est devenue manifeste après la crise pétrolière, qui a accru le nombre de bénéficiaires d’aides et limité les finances publiques
3. 2007la révision générale des politiques publiques a visé la réduction des dépenses, la simplification de l’État, le recentrage des services publics et la promotion de la culture du résultat

📖 1. Définition et caractéristiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne morale de droit public, territoriale et souveraine, qui exerce à l’égard de sa population le monopole de la contrainte légitime. — Max Weber, 1864-1920
• État-nation : Lorsque l’État et la nation coïncident dans le cadre d’un même territoire et d’une même puissance souveraine.

📝 Points essentiels

• L’État se caractérise par trois éléments fondamentaux cumulatifs:
  • un territoire
  • une population
  • un pouvoir souverain

💡 Astuce mémo

TPPS : territoire, population, pouvoir souverain

📖 2. Le territoire de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Espace géographique sur lequel l’État exerce la plénitude de ses compétences souveraines et qui comprend un espace terrestre, maritime et aérien.

★ À maîtriser

• La Convention de Montego Bay, signée dans le cadre de l’ONU en 1982, reconnaît aux États riverains des droits spécifiques, essentiellement économiques, sur certaines zones maritimes comme la zone économique exclusive et le plateau continental.

Compléments

• Le territoire terrestre français est discontinu, puisqu’il comprend le territoire métropolitain continental, la Corse et diverses collectivités situées outre-mer.

📖 3. La population de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Apatride : Personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant selon la Convention de New-York de 1954. — ONU

📝 Points essentiels

📌 Les nationaux possèdent la nationalité et la citoyenneté de l’État où ils résident et disposent de la plénitude des droits civils et politiques, tandis que les étrangers ont la nationalité d’un autre État et ne disposent en principe pas des droits politiques dans l’État de résidence.

💡 Astuce mémo

Nationaux et étrangers : droits politiques distincts

📖 4. La souveraineté de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir souverain : L’autorité qui détient la « compétence de la compétence », se situe au sommet de la pyramide institutionnelle et normative et ne découle d’aucun autre pouvoir. — Georg Jellinek
• Souveraineté interne : Capacité de l’État à déterminer de sa propre autorité son organisation politique, administrative, institutionnelle, militaire, économique, sociale et culturelle.
• Souveraineté internationale : Capacité d’un État à être un sujet primaire du droit international, juridiquement égal aux autres États en droits et en dignité.

💡 Astuce mémo

Interne : commander dedans ; internationale : traiter entre États

📖 5. La réunion des éléments étatiques

📝 Points essentiels

📌 Un État existe dès lors que son territoire, sa population et son pouvoir souverain sont réunis, quelle que soit sa superficie, sa population ou sa puissance économique et militaire.

📖 6. Les doctrines libérales

🔑 Notions clés & Définitions

• État minimum : Ou État-gendarme, limite son action aux missions nécessaires à l’ordre et à la sécurité publics afin de préserver la liberté individuelle.

📝 Points essentiels

• Selon Frédéric Bastiat, « L’État est une grande fiction à travers laquelle tout le monde essaie de vivre aux dépens de tout le monde ».

💡 Astuce mémo

État nécessaire pour l’ordre, dangereux pour les libertés

📖 7. Les doctrines socialistes

📝 Points essentiels

• Selon Karl Marx, l’État est une superstructure imposée par la bourgeoisie afin d’assurer sa domination sur les prolétaires dans le cadre de la lutte des classes.

📌 La social-démocratie cherche à protéger les travailleurs par l’intervention économique et sociale tout en conservant une démocratie libérale fondée sur des élections libres et pluralistes.

💡 Astuce mémo

Utopie → marxisme → réforme sociale

📖 8. Le corporatisme politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Corporatisme : Doctrine hostile à la fois au libéralisme et au socialisme, qui sacralise l’État et organise autoritairement la collaboration entre les classes sociales. — Charles Maurras

💡 Astuce mémo

Verticalité de l’État → contrôle des classes et des organisations

📖 9. Les doctrines écologistes

📝 Points essentiels

• En France, l’écologie politique s’est manifestée avec la candidature de l’agronome René Dumont à l’élection présidentielle de 1974, puis lors des élections municipales de 1977.

💡 Astuce mémo

Productivisme et pollution → défense de l’environnement

📖 10. La formation de l’État moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Féodalité : Système politique dans lequel la faiblesse du pouvoir central entraîne la création de pouvoirs locaux très autonomes qui marginalisent les autorités étatiques.

💡 Astuce mémo

Féodalité → monarchie renforcée → État-nation

📖 11. État de droit et État de police

🔑 Notions clés & Définitions

• Raison d’État : Principe de gouvernement selon lequel un État s’affranchit du respect du droit au nom d’un intérêt national considéré comme essentiel. — Nicolas Machiavel, Le Prince, 1469-1527

📝 Points essentiels

📌 L’État de droit soumet l’administration à la règle de droit, garantit les libertés et organise une séparation effective des pouvoirs, tandis que l’État de police permet à l’administration d’agir discrétionnairement sans être réellement liée par ces garanties.

💡 Astuce mémo

Règle de droit contre pouvoir discrétionnaire

📖 12. De l’État-gendarme à l’État-providence

📝 Points essentiels

📌 L’État-gendarme concentre son action sur les missions régaliennes, tandis que l’État-providence intervient aussi dans des domaines non régaliens comme l’économie et le social.

• Les cinq missions fondamentales de l’État-gendarme sont:

  • la défense
  • la diplomatie
  • la justice
  • la police
  • la monnaie

• En France, la création de la sécurité sociale et la nationalisation de nombreux secteurs, notamment le gaz, l’électricité, les assurances et les banques, ont marqué le développement de l’État-providence en 1945-1946.

💡 Astuce mémo

Missions régaliennes → intervention sociale → crise et réforme

📖 13. La crise de l’État-providence

🔑 Notions clés & Définitions

• Nouveau management public : Cherche à améliorer l’efficacité des services publics en s’inspirant de méthodes du secteur privé, notamment la diminution des coûts, l’externalisation et la recherche de performance. — Henri Fayol, 1841-1925

💡 Astuce mémo

Crise de 1973 → contraintes financières → désengagement et modernisation

📖 14. L’État maman et la protection

🔑 Notions clés & Définitions

• État maman : Tendance de certains gouvernements à s’immiscer dans les choix individuels des citoyens et des consommateurs au nom de la santé, de la sécurité ou de l’environnement.

★ À maîtriser

• Selon l’Institut Pasteur en 2020, le taux réel de létalité du Covid était de 0,7 %, avec 13 % de décès chez les personnes de plus de 80 ans.

Compléments

• En France, environ 10 500 lois sont actuellement applicables, ce qui illustre l’inflation normative de l’État moderne.

💡 Astuce mémo

Un État-parent conseille au citoyen quoi manger, boire et faire

📊 Tableaux de synthèse

Les grandes conceptions de l’État

Conception	Rôle de l’État	Libertés et organisation
État-gendarme	Missions régaliennes	Protection des libertés et initiative privée
État-providence	Intervention économique et sociale	Maintien du libéralisme politique
État corporatiste	Contrôle vertical de l’économie et des classes	Parti unique et pluralisme supprimé
État socialiste marxiste	Suppression progressive annoncée de l’État	Dans les faits, État bureaucratique et parti unique

État de droit et État de police

Critère	État de droit	État de police
Administration	Soumise à la loi et au juge	Action discrétionnaire
Pouvoirs	Séparation effective	Séparation formelle
Libertés	Garanties	Insuffisamment protégées
Régime	Élections libres et contrôle juridique	Raison d’État et pouvoir exécutif hypertrophié