Flashcards: Maîtrise de la qualification juridique — 22 cards

Qualification juridique — définition ?

Transformation d'une situation concrète en termes juridiques.

Étapes de la qualification — premières ?

Identifier faits, qualifier juridiquement, poser le problème.

Identifier faits — rôle ?

Repérer personnes, actions, contexte, objectivement.

Qualifier faits juridiquement — étape clé ?

Remplacer les faits par des termes juridiques.

Problème juridique — formulation ?

Question de droit sous la forme 'Est-ce que... ?'.

Appliquer règle de droit — étape ?

Citer, expliquer, puis appliquer la règle aux faits.

Conclusion juridique — but ?

Réponse claire et précise à la question de droit.

Causes d'exonération — exemples ?

Force majeure, fait d’un tiers, faute de la victime.

Force majeure — définition ?

Événement imprévisible, irrésistible, extérieur.

Fait d’un tiers — impact juridique ?

Peut exonérer ou réduire la responsabilité.

Faute de la victime — conséquence ?

Peut entraîner exonération ou réduction de responsabilité.

Cause d'exonération — rôle ?

Exclure ou limiter responsabilité en cas de dommage.

Force majeure — critères ?

Imprévisible, irrésistible, extérieur.

Fait d’un tiers — qualification juridique ?

Intervention extérieure pouvant exonérer responsabilité.

Faute de la victime — étape dans le processus ?

Question de droit pour déterminer exonération ou non.

Qualification juridique — objectif ?

Identifier la règle de droit applicable.

Étapes de la qualification — séquence ?

Faits, qualification, problème, règle, conclusion.

Neutralité — importance ?

Essentielle lors de l'identification des faits.

Règle de droit — rôle ?

Norme applicable pour résoudre le problème.

Application règle — résultat ?

Conclusion claire et synthétique.

Conclusion juridique — caractéristique ?

Précise, sans ambiguïté.

Erreur fréquente — lors de qualification ?

Confondre faits bruts et termes juridiques.