1. Qui est crédité d'avoir formulé le concept de qualification juridique dans le cadre du droit ?
2. À quel moment précis lors de la procédure de qualification juridique doit-on formuler la question de droit ?
3. Quelle est la conséquence juridique d’un événement qualifié de force majeure ?
Qualification juridique — définition ?
Transformation d'une situation concrète en termes juridiques.
Étapes de la qualification — premières ?
Identifier faits, qualifier juridiquement, poser le problème.
Identifier faits — rôle ?
Repérer personnes, actions, contexte, objectivement.
Qualifier faits juridiquement — étape clé ?
Remplacer les faits par des termes juridiques.
Problème juridique — formulation ?
Question de droit sous la forme 'Est-ce que... ?'.
Appliquer règle de droit — étape ?
Citer, expliquer, puis appliquer la règle aux faits.
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