Fait générateur — définition ?
L’événement qui crée la créance fiscale.
Fait générateur TVA
L'événement qui crée la créance fiscale.
Taux de TVA — calculs ?
TVA = HT × taux, TTC = HT × (1 + taux).
Exigibilité TVA
Moment où le Trésor peut réclamer la TVA.
TVA collectée
TVA due sur les ventes.
Taux normal TVA
20 %, applicqué par défaut.
Taux réduit TVA
5,5 % pour certains biens/services.
Calcul TVA montant HT
Montant TTC / (1 + taux de TVA).
Taux spécifique TVA
2,1 % pour certains biens/services.
Teste dein Wissen mit 11 Fragen zu Maîtrise de la TVA : mécanismes et calculs.
1. Quel événement fait naître la créance fiscale du Trésor public en matière de TVA ?
2. Qu'est-ce que le fait générateur de la TVA?
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