1. Quel événement fait naître la créance fiscale du Trésor public en matière de TVA ?
2. Qu'est-ce que le fait générateur de la TVA?
3. Dans le cas d’une prestation de services, quand la TVA devient-elle exigible en régime général ?
Fait générateur — définition ?
L’événement qui crée la créance fiscale.
Fait générateur TVA
L'événement qui crée la créance fiscale.
Taux de TVA — calculs ?
TVA = HT × taux, TTC = HT × (1 + taux).
Exigibilité TVA
Moment où le Trésor peut réclamer la TVA.
TVA collectée
TVA due sur les ventes.
Taux normal TVA
20 %, applicqué par défaut.
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