1. Qu'est-ce que la responsabilité légale dans le contexte de l'intervention policière et de l'usage d'armes?
2. Quelle est la définition principale de la responsabilité pénale dans le contexte policier?
3. Selon le contenu, qu'est-ce qu'un acte légitime en droit ?
Responsabilité pénale — définition ?
Obligation de répondre de ses actes devant la justice.
Responsabilité pénale — définition?
Responsabilité de répondre de ses actes devant la justice.
Actes légitimes — rôle ?
Exonèrent de responsabilité s'ils sont conformes à la loi.
Acte prescrit ou autorisé — exemple?
Acte conforme à la loi ou commandé par une autorité.
Usage arme police — conditions ?
Respecter légalité, proportionnalité, légitime défense, flagrance.
Légitime défense — conditions?
Nécessaire, immédiate, proportionnée, pour repousser une menace.
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