Motifs de départ
Démission, licenciement, retraite, rupture conventionnelle
Motifs de départ — exemples?
Démission, licenciement, retraite, rupture conventionnelle.
Procédures obligatoires
Convocation, entretien, notification, préavis, accord mutuel
Procédures obligatoires — étapes?
Convocation, entretien, notification, préavis, accord mutuel.
Formalités légales
Certificat de travail, reçu pour solde, attestation Pôle emploi
Formalités légales — documents?
Certificat de travail, reçu pour solde, attestation Pôle emploi.
Délai dénonciation reçu — durée?
2 mois.
Indemnités — selon quoi?
Motif de départ et faute.
Sanctions non-respect — amendes?
Jusqu'à 1 500 €.
Rupture légale — principe clé?
Respect procédure équitable.
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1. Quel est le motif principal pour une démission d’un salarié ?
2. Quel est le délai maximum pour dénoncer le reçu pour solde de tout compte après la fin du contrat selon la législation française?
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