1. Dans quelles conditions la modification d’un élément essentiel du contrat de travail peut-elle être imposée au salarié ?
2. Qu'est-ce qu'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié ?
3. Quel exemple relève des conditions de travail et peut être modifié unilatéralement par l’employeur ?
Modification élément essentiel — définition ?
Changement nécessitant l’accord du salarié.
Éléments essentiels du contrat
Clauses modifiant le contrat avec accord requis.
Conditions de validité du règlement intérieur — obligation ?
Plus de 50 salariés, consultation du CSE, dépôt à la DREETS.
Éléments non essentiels
Conditions de travail modifiables unilatéralement par l'employeur.
Condition de modification essentielle
Obligation d'accord du salarié.
Règlement intérieur obligatoire
Pour entreprises de plus de 50 salariés.
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