Nature juridique et fonctionnement de l'UE

📋 Plan du Cours

1. Nature juridique de l'UE
2. Organisation internationale
3. Personnalité juridique
4. Sujets de droit international
5. Organisation supranationale
6. Transfert de souveraineté
7. Décision par majorité
8. Institutions de l'UE
9. Fonctionnement de l'UE
10. Histoire de l'intégration
11. Traités fondateurs
12. Adhésion et retrait

📖 1. Nature juridique de l'UE

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation internationale : Personne morale de droit public ou privé créée par un traité entre États ou autres acteurs, dotée d’organes propres et d’une personnalité juridique, pour gérer des sujets précis à l’échelle internationale (ex : ONU, UE).
• Personnalité juridique : Capacité reconnue à une entité (organisation ou État) d’avoir des droits et obligations, notamment de conclure des traités et d’agir en justice.
• Souveraineté : Pouvoir suprême d’un État ou d’une organisation d’exercer son autorité sans contrôle extérieur, en particulier la liberté de décider de ses lois et politiques. La souveraineté peut être limitée par des transferts de compétences à une organisation supranationale.
• Organisation supranationale : Organisation dont les États membres transfèrent une partie de leur souveraineté, permettant à l’organisation d’adopter des actes contraignants directement applicables aux États et aux citoyens, en dépassant la simple coopération intergouvernementale.
• Autonomie de l’ordre juridique de l’UE : Caractère…