Personne — définition ?
Entité capable de droits et obligations.
Personne — définition?
Entité capable d’être titulaire de droits et obligations.
Personne physique — caractéristique ?
Être humain doté de droits dès la naissance.
Personnalité juridique — rôle?
Aptitude à avoir droits et obligations légaux.
Capacité juridique — définition?
Aptitude à s’engager et agir en justice.
Personne physique — caractéristique?
Être humain doté de droits dès la naissance.
Droits fondamentaux — exemples?
Vie, dignité, liberté d’opinion.
Personne morale — distinction?
Groupe doté de personnalité juridique propre.
Incapacité des mineurs — effet?
Restriction ou limitation de capacité juridique.
Test your knowledge with 8 questions on Notions fondamentales sur la personne juridique.
1. Selon la définition juridique, qu'est-ce qu'une personne ?
2. Quelle est la définition juridique d'une personne selon le contenu ?
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