1. Quelle est la conséquence directe de la liberté d’entreprendre selon le texte ?
2. Quelle est la conséquence principale de la classification des clients en droit financier ?
3. En quoi l’obligation générale d’information diffère-t-elle des obligations d’information spécifiques dans certains contrats, comme en droit de la santé ou pour les plateformes en ligne ?
Liberté d’entreprendre — définition ?
Droit d'exercer une activité économique librement, sous réserve des restrictions légales.
Restrictions légales — exemples ?
Autorisation préalable, qualification requise, interdictions environnementales.
Classification clients financiers — types ?
Professionnels, non-professionnels, contreparties éligibles.
Partie faible — protection ?
Bénéficie d’obligations d’information renforcées.
Obligation d’information — but ?
Permettre un consentement éclairé de la partie faible.
Information trompeuse — en droit ?
Inexacte ou incomplète, susceptible d’induire en erreur.
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