Obligation d'information : devoir pour l'employeur de communiquer au salarié, avant son départ ou durant son contrat, des informations essentielles concernant ses conditions d'emploi, sa sécurité, et sa protection sociale à l'étranger.
Point essentiel : cette obligation vise à garantir la transparence et la sécurité du salarié expatrié.
Titre de séjour / Autorisation de travail (CDT) : document officiel permettant à un étranger d'exercer une activité salariée en France. La détention d’un titre de séjour et d’une autorisation de travail est obligatoire pour travailler légalement.
Point essentiel : leur obtention est une condition préalable à toute embauche d’un salarié étranger.
1. Qu'est-ce que l'obligation d'information de l'employeur concernant le salarié expatrié ?
2. Quel est le principal objectif de l'obligation d'information de l'employeur envers un salarié expatrié avant son départ ?
3. Quelle est la date de la loi qui a introduit une nouvelle carte pour les étrangers en situation irrégulière en France?
Obligation d'information — rôle ?
Garantir la transparence pour la sécurité du salarié expatrié.
Obligation d'information — définition?
Devoir de l'employeur de communiquer infos essentielles.
Marché du travail étranger — vérification ?
S’assurer du titre de séjour et de l’autorisation de travail.
Titres de séjour — rôle?
Permettent à un étranger d'exercer en France.
Titres de séjour étrangers — types ?
Temporaire, pluriannuelle, mention « salarié » ou « talent ».
Procédure d'autorisation — quand?
Avant embauche ou pour changement de statut.
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