Flashcards: Organisation administrative de l’État — 11 cards

Qu'est-ce que la déconcentration dans l'administration publique ?

C'est le transfert de pouvoirs et moyens aux échelons territoriaux pour appliquer les politiques publiques.

Déconcentration : principe clé

Confier des pouvoirs aux échelons territoriaux.

Quels sont les deux types d'administrations civiles de l'État ?

Une administration centrale et des services déconcentrés.

Administration centrale de l’État

Fonctions de conception, d’animation, de contrôle.

Quelles fonctions assurent les administrations centrales au niveau national ?

Elles assurent des fonctions de conception, d’animation, d’évaluation et de contrôle.

Organes de l’administration centrale

Conception, gestion, décision, consultation, contrôle.

Quels organes regroupent l’administration centrale ?

Les organes de conception, gestion et décision, consultation, coordination et contrôle.

Contrôle financier

Exercé par la Cour des comptes.

Conseil d’État rôle

Saissit obligatoire pour projets de loi et ordonnances.

CESE fonction

Conseil pour politiques publiques, démocratie participative.

Pouvoirs du Président

Réglementaire, nomination, rôle politique et administratif.