Flashcards: Organisation de l’État — 22 cards

Sur quoi repose l’État ?

L’État repose sur une population, un territoire et un pouvoir détenant le monopole de la contrainte légitime.

Que permet la personnalité morale de l’État ?

Elle permet à l’État d’agir au nom de la population en tant que sujet de droit.

Que signifie la théorie des deux corps du roi ?

Elle explique que l’État assure la permanence du pouvoir malgré la disparition de ses titulaires.

Que garantit la permanence du pouvoir selon la théorie des deux corps du roi ?

Elle garantit la continuité du fonctionnement de l’État.

Pourquoi l’État est-il souverain ?

Parce qu’il ne relève d’aucun autre pouvoir et possède la compétence de ses compétences.

À quoi reste soumis l’État souverain ?

Il reste soumis au droit qu’il crée.

Qu'est-ce qu'un État unitaire ?

Un État unitaire possède un seul centre d’impulsion politique.

Que désigne la centralisation dans l'organisation politique ?

La centralisation désigne une organisation où toutes les décisions sont prises par l’État central.

Quelle est la différence entre déconcentration et centralisation stricte ?

La déconcentration est une variété de la centralisation avec délégation locale, la centralisation stricte concentre toutes les décisions au niveau central.

Dans quel type d’État la centralisation est-elle particulièrement fréquente ?

La centralisation est fréquente dans les États de petite taille.

Qu'est-ce que la déconcentration administrative ?

La déconcentration découpe le territoire en circonscriptions dirigées par des représentants locaux du pouvoir central.

Les circonscriptions administratives ont-elles la personnalité morale ?

Non, elles ne disposent pas de la personnalité morale.

Quelle est la situation hiérarchique des représentants de l’État dans les circonscriptions ?

Ils sont en étroite subordination hiérarchique au pouvoir central.

Comment Odilon Barrot résume-t-il la déconcentration ?

« C’est le même marteau qui frappe, mais le manche est plus court ».

Qu'est-ce que la décentralisation répond chez les citoyens ?

À l'aspiration à gérer eux-mêmes les affaires de proximité.

Sur quoi repose la décentralisation territoriale ?

Sur les collectivités territoriales.

Sur quoi repose la décentralisation fonctionnelle ?

Sur les établissements publics.

Quelle compétence avaient traditionnellement les collectivités territoriales ?

Une compétence générale.

Comment étaient élus les organes délibérants des collectivités territoriales traditionnellement ?

Au suffrage universel direct.

Quelle loi a retiré la compétence générale aux départements et régions ?

La loi NOTRe du 7 août 2015.

Pourquoi certains établissements publics ont-ils des organes élus au suffrage universel direct ?

Parce qu'ils sont des EPCI à fiscalité propre.

Quelle loi a donné à la métropole de Lyon un statut particulier ?

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014.